J.O. 222 du 23 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0500637A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 septembre 2005, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yvann Privat, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 31 décembre 2005.